EN
BELGIQUE
La
protection durant la grossesse
La travailleuse enceinte est protégée co=
ntre
certains risques résultant de la nature de son activité
professionnelle.
Dans ce cas, le médecin du travail peut pren=
dre
des mesures de protection.
Si celles-ci entraînent une perte salariale, =
Résumé des démar=
ches
administratives
En principe, vous connaissez la date de naissance de v=
otre
enfant, ce qui vous permet d'organiser les 15 semaines de votre repos de
maternité.
Ce repos de maternité donne droit à d=
es
indemnités qui doivent être demandées à votre
Mutualité via une attestation de votre médecin mentionnant la
date présumée de l'accouchement et la date du début du
repos de maternité. Après réception de ce certificat,
votre Mutualité vous fera parvenir un document à complé=
;ter
par votre employeur et à renvoyer à votre mutualité. <=
/span>
Une attestation médicale mentionnant la date
prévue de l'accouchement doit parvenir à votre employeur 8
semaines (au plus tard) avant la naissance.
Cette naissance doit être déclar&eacut=
e;e
dans les 15 jours auprès de votre administration communale qui vous
remettra 2 extraits d'acte de naissance. L'un doit être envoyé
à votre mutualité, l'autre à
Les allocations familiales sont dues dès le =
mois
qui suit le mois de la naissance. Elles ne seront cependant payées
qu'à terme échu. (Exemple: un enfant né en mai a droit=
aux
allocations à partir du mois de juin mais celles-ci seront pay&eacut=
e;es
en juillet).
Par contre, vous avez droit à la prime de
naissance dès le 7ème mois de la grossesse. Il suffit que l'un
des deux parents renvoie à
Le repos de maternité est
généralement de 15 semaines.
En cas de naissances multiples (jumeaux, tripl&eacu=
te;s, … ), la durée du repos est étendue
à 17 semaines.
Les 15 (ou 17) semaines sont à répart=
ir en
deux périodes situées avant et après l'heureux
événement.
Vous êtes libre de déterminer cette
répartition en tenant compte qu'il faut prendre obligatoirement 1
semaine avant la date présumée de la naissance et 8 semaines
après le jour de la naissance.
Avant l'accouchement: le congé prénat=
al.
Vous pouvez lui consacrer jusqu'à 7 semaines
maximum dont une semaine est à prendre obligatoirement avant la
naissance.
Autrement dit, vous disposez à votre guise d=
e 6
semaines de congé prénatal et, par exemple, les conserver pour
augmenter la durée du congé postnatal.
Après l'accouchement: le congé postna=
tal.
Il est de minimum 8 semaines à partir du jou=
r de
l'accouchement. Vous pouvez ajouter à cette durée minimum les
jours ou semaines pendant lesquels vous avez continué le travail ou =
le chômage
en période de congé prénatal (exceptée la semai=
ne
obligatoire).
Si l'on tient compte de la semaine de congé
obligatoire avant l'accouchement, le congé postnatal peut donc
s'étendre sur 14 semaines ou 16 en cas de naissances multiples.
Depuis le 1er j=
uillet
2004, modifications de la durée du repos de maternité<=
/u> : =
Le repos prénatal est réduit d'une se=
maine
: il passe de 7 semaines à 6 semaines dont une obligatoire avant la =
date
présumée de l'accouchement.
le
repos post-natal est prolongé d'une semaine : il passe de 8 semaines
à 9 semaines.
En cas de naissance multiple :
Le repos prénatal passe de 9 semaines &agrav=
e; 8
semaines dont une obligatoire avant la date présumée
d'accouchement.
Le repos post-natal est prolongé de 3 semain=
es :
il passe de 8 semaines à 11 semaines.
Le congé de paternité et d’adoption
est porté à deux semaines.
En effet, les travailleurs du secteur privé =
qui
seront papa pourront prendre deux semaines de congé (10 jours ouvrab=
les)
après la naissance de leur enfant. De la même manière, =
les
couples, père et mère, qui adoptent un enfant auront droit,
chacun, à deux semaines de congé pour pouvoir jouir pleinemen=
t de
cet événement. Il s’agit là d’un nouveau d=
roit
: jusqu’à présent, le couple qui adoptait un enfant
n’avait pas droit à des journées de congé.
Dans le but de protéger le nourrisson, le m&eac=
ute;decin
du travail peut également décréter certaines mesures c=
omme
prévoir un congé d'allaitement de 5 mois à dater de la
naissance.
Ici aussi, en cas de perte de salaire,
Attention
Le repos d'allaitement non indemnisé que vous
auriez conclu avec votre employeur (congé sans solde) n'est pas
visé par la présente réglementation.
A la naissance du premier enfant du père et/ou =
de
la mère et par enfant adopté ou d’une naissance multipl=
e: 1064,79 EUR <=
/span>
A la naissance d’un deuxième enfant et
suivants: =
801,13
EUR
(montants décembre 2007)
Cette prime peut être demandée d&egrav=
e;s le
sixième mois de la grossesse. L'attributaire en fera la demande
auprès de sa caisse d'allocations familiales. Pour ce faire, un
formulaire lui est délivré par son employeur ou par la caisse
d'allocations familiales.
Cette prime sera versée à l'attributa=
ire
à partir du 7e mois de la grossesse.
Pour rappel, c'est le père, qui en
général, en est l'attributaire. Cela veut dire que c'est lui =
qui
ouvre le droit aux allocations familiales.
Ces allocations sont octroyées en fonction d=
e son
travail et de sa situation sociale.
Elles seront octroyées par l'interméd=
iaire
de la mère dans certains cas, lorsqu'il y a un intérêt =
pour
l'enfant.
Exemple : mère salariée, père
indépendant.
L’attributaire doit donc s'adresser à =
son
employeur ou au service du personnel. En effet, c'est la caisse à
laquelle son employeur est affilié qui lui versera les allocations. =
Ces allocations sont dues à partir du mois q=
ui suit
celui de la naissance et sont payées à terme échu.
Le montant varie en fonction du rang des enfants da=
ns le
ménage, de leur âge et du statut du parent dont ils sont &agra=
ve;
charge.
Voici en gros la liste des avantages : <=
span
style=3D'font-size:9.0pt;font-family:Verdana'>
- Impôts sur le revenu
Par enfant à charge, un montant est dé=
;duit
du revenu imposable. Ce montant varie en fonction du rang de l'enfant ( premier, deuxième,... ) et est fixé
annuellement par la loi fiscale.
Les frais de garde peuvent être aussi
déduits en partie à condition de respecter les conditions
suivantes :
* avoir confié votre enfant à un mili=
eu
d'accueil subsidié et/ou contrôlé par l'ONE.
* joindre à votre déclaration l'attes=
tation
remise par le milieu d'accueil ou la famille d'accueil.
- Le précompte immobilier
Une réduction de 125 euros par enfant est
accordée, à condition d'avoir deux enfants en vie dont au moi=
ns
un est encore à charge.
Pour en bénéficier, vous devez le dem=
ander
vous-même aux contributions et de préférence par lettre
recommandée.
Saviez-vous aussi que cette réduction,
octroyée aux propriétaires, peut aussi l'être aux
locataires.
Dans ce cas, le propriétaire de votre immeub=
le
peut demander la réduction mais vous êtes le
bénéficiaire de cette réduction, et non le
propriétaire... à retenir donc car cela peut toujours ê=
tre
intéressant
- Des cadeaux et/ou des primes sont également
octroyées, que ce soit par la mutuelle, le syndicat, la commune ou la
banque ( si vous ouvrez un compte au nom de l'enfant )... dans tous les cas=
, il
est utile de prendre ses renseignements et de signaler à tous la
prochaine venue de bébé, puis sa naissance.